Les professionnels de la région Est
Représentant des SCA.
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15rue Pierre et Marie CURIE
67540 OSTWALD
Il s'agit d'une structure professionnelle de plongée du secteur marchand (société, travailleur indépendant) qui a opté pour le partenariat avec la fédération en devenant « Structure Commerciale Agréée », et membre à part entière de la Ffessm, conformément aux statuts et R.I. fédéraux.
C'est tout d'abord une volonté de notre ministère de tutelle (MJSVA) qui, dès 1995, a introduit dans les statuts-types applicables aux fédérations sportives françaises, la notion d'agrément des établissements commerciaux agréés, créant ainsi le principe de regroupement des clubs associatifs et des professionnels d'une activité au sein d'une même fédération. Ces dispositions ont été reconduites en 2004 dans la dernière mouture des « statuts-types » des fédérations, et ont donc été logiquement reprises dans les statuts fédéraux (2005). Pour la Ffessm, il s'agit aussi d'être le plus représentatif possible du secteur dont elle a la charge et pour lequel elle a reçu la délégation de l'Etat, et de permettre ainsi à des entreprises qui en expriment le souhait, d'entretenir d'étroites relations de partenariat avec la fédération et ses clubs associatifs et licenciés, sans avoir recours à une association intermédiaire.
Avec son agrément fédéral, la SCA peut délivrer des licences, utiliser le cursus fédéral et délivrer des qualifications et autres produits distribués par la Ffessm. Elle peut souscrire une assurance RC professionnelle et d'autres garanties complémentaires en bénéficiant d'un tarif de groupe. Elle participe à la vie de la Ffessm et de ses organes déconcentrés.
Le dirigeant de la SCA dépose auprès du siège fédéral national une demande d'agrément avec un dossier et le règlement d'un droit annuel. Après consultation du Comité Régional de la Ffessm, et en l'absence de réserves formulées par celui-ci (confirmées par un avis motivé), l'agrément est attribué au dirigeant, au titre de sa SCA.
Une charte des SCA régit les conditions de mise en Oeuvre du partenariat avec la Ffessm.