Contrôle d'Honorabilité
Chères présidents, chers présidents,La nouvelle saison des licences s'est ouverte le 15 septembre.
Vous avez sûrement entendu parler de « l’honorabilité ». Je voudrais vous préciser quelques points sur ce sujet :
- Il s’agit d’une demande du ministère des sports, destinée à mettre fin à des violences et des violences sexuelles malheureusement constatées dans certains sports, cela pour avoir un sport « propre », assurer le confort de chacun et donner confiance aux familles. Il s’agit également d’un enjeu majeur pour la crédibilité du mouvement sportif et il constitue, une obligation règlementaire que nous ne pouvons ignorer.
- Ce n’est pas à vous ni à la fédération de faire ce contrôle, il sera assuré par le ministère des sports qui va consulter le FIJAIS : fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes. Ce fichier va être consulté sur la base des indications que la fédération va transmettre au ministère. Et ces renseignements, qui ne sont que "l'identité habituelle" de la personne, c’est votre club qui va les fournir dans l'espace club, lors de la prise ou la reprise de licences.
C’est pourquoi j’attire votre attention sur l’extrême importance de bien remplir le dossier de renouvellement de licence. Il doit désormais contenir l'identité du licencié, au sens de l'état. Il devra donc comporter le nom de naissance de la personne (nom de jeune fille) et le prénom de l’état civil. Pour cela, ne pas utiliser de diminutifs : Cathy au lieu de Catherine, Pierrot au lieu de Pierre … Pour les prénoms composés, le trait d’union prend toute son importance, si la personne s’appelle par exemple Jean Pierre c’est considéré comme deux prénoms, si la personne s’appelle Jean-Pierre c’est un seul prénom, à noter comme tel (identique à l’extrait de naissance, et ne pas mettre d’espaces entre le tiret de le texte).
Vous aurez constaté qu'on ne peut modifier le nom et le prénom de la personne, nous vous demanderons de faire remonter un fichier avec des demandes de modifications de ces éléments. Notez-les soigneusement.
Pour les personnes nées à l’étranger, il faudra saisir le pays de naissance sur le site et vous devrez disposer dans vos fichiers du noms et prénoms du père et du nom de naissance et prénoms de la mère en cas de demande ultérieure.
Enfin, il y a 3 cases sur le nouvel interface qu’on vous demande de cocher si la personne est concernée. C’est bien sûr la personne qui saisit les licence qui va les cocher, mais à partir de la demande de votre futur licencié. Je vous propose de recueillir l’accord des personnes concernées dans un fichier propre au club, pour avoir une trace de cet accord, car vous avez le devoir de l’informer de son contrôle d’honorabilité.
Enfin, si la personne refuse son contrôle d’honorabilité, cela entraine de fait la perte de toutes ses prérogatives d’enseignant, de guide de palanquée, d’entraineur, de juge d’arbitre, de DP, de son statut de président, de secrétaire ou de trésorier … et enfin un extrait du Code du Sport (Article L.322-5) : L’exploitant qui refuse de soumettre un de ses licenciés au contrôle, s’expose à une mise en demeure puis à une fermeture de son établissement.
Pour le cas particulier des personnes intervenant auprès des jeunes et qui ne sont pas encadrantes, à titre personnel, je fais contrôler leur honorabilité en cochant la case encadrants. Ce qui n’est bien sûr pas obligatoire, mais c’est sécuritaire, et c’est le choix qui a été fait pour le club dont je fais partie. (La loi du 24 août 2021, impose le contrôle d’honorabilité chez les « intervenants auprès de mineurs).
Michel Lambinet vous a préparé quelques copies d'écran, et une suggestion des renseignements à faire remplir dans les demandes afin d'assurer une saisie efficace. Je vous les joins à cet envoi.
En cas de question, n’hésitez pas à me contacter.
Bien amicalement à vous.
