Concerne les président(e)s de club et les responsables des demandes de subventions.Logo ANS

 Si vous avez une action qui correspond aux attentes ministérielles et fédérales, elle sera peut-être subventionnable par l’ANS.

Alors, qu’est - ce que l’ANS ?

C’est la « transformation » du CNDS en l’ANS : « Centre National pour le Développement du Sport » à « Agence Nationale du Sport ». En pratique, l’état se décharge de sa mission auprès des fédérations. Une certaine somme sera attribuée à chaque fédération qui devra la gérer.

Comment procéder ?

 

Il faudra créer un compte sur « compte asso » si ce n’est pas déjà fait, sur :

https://lecompteasso.associations.gouv.fr

Pour vous aider dans cette démarche, je vous joins un document qui s’appelle « Guide le compte Asso 2020 ». C’est sur ce compte que vous devrez remplir la demande. Une des principales nouveautés est que les petites structures peuvent faire des demandes qui seront inférieures à 1 500 € en passant par leurs Codep, qui serviront de tête de réseau et donc permettront d’atteindre ou de dépasser cette somme. Ce qui auparavant n’était possible que dans certains départements, devient maintenant possible partout. Si vous devez mutualiser, adressez - vous à votre Codep.

Quelles sont les actions éligibles ?

Pour trouver ces actions, vous pouvez vous appuyer sur le document « FFESSM Note de cadrage » qui les détaille et qui explique la façon dont votre demande sera évaluée. Il y est aussi précisé quel pourcentage maximum pourra être attribué à une action. Ce document est disponible sur le site du comité Grand Est.

Comment cela se passe  t ’il après remplissage de la demande de subvention ?

Le CTAS « Conseil Territorial d’Attribution des Subventions » étudiera votre dossier, le notera et décidera en fonction de cette note, l’attribution d’une somme. Puis le dossier sera transmis au CNAS « Conseil National d’Attribution des Subventions » qui validera la somme proposée. Il a également un rôle d’arbitrage en cas de dossier « difficile ». Ces missions étaient au préalable remplie par des fonctionnaires d’état. Le CTAS se compose de 6 personnes dans le Grand Est : Le président, la trésorière, deux président(e)s de Codep et deux président(e)s de club. Si le dossier est accepté, la CNAS valide la somme, puis transmet à jeunesse et Sport qui mettra en payement les subventions directement aux clubs, en principe avant la fin de l’été. Mais ce délai reste aléatoire, au vu de la nouveauté du projet et de l’actuel confinement qui retarde beaucoup d’actions. Dans tous les cas, C’est l’ANS qui reste le décideur final et il est possible qu’elle s’oppose à une décision fédérale.

De combien de temps je dispose pour finaliser ma demande ?

A priori, je dirai que les demandes seront closes début mai, ce qui laisse un peu moins d’un mois pour tout faire. Puis la CTAS devra rapidement étudier tous les dossiers de la région avant de les transmettre au CNAS fin mai.

Le dossier doit-il être bien rempli et complet ?

Oui, absolument. Si vous oubliez une étape, vous ne pourrez pas passer à l’étape suivante et finaliser le dossier. Et lors de l’exploitation du dossier, un dossier non ou mal complété, ne pourra pas être traité. En effet, le logiciel Osisis qui permettra au CTAS d’exploiter les dossiers de subvention, fonctionne sur le même mode : une mauvaise réponse ou une réponse incomplète ne permettra pas de passer à l’étape suivante et de valider la demande au final.

Aurai-je ce que je demande ?

J’aimerai beaucoup, mais … nous ne disposons que d’une somme de 36 644 € pour la région Grand Est, clubs, Codep et comité directeur régional compris. Donc, le montant demandé ne sera peut-être pas accordé en totalité. Sachez toutefois qu’au moins 40 % de cette somme ira aux clubs.

 

Je suis à votre disposition pour toute question complémentaire.

Bien amicalement à vous.

Bernard SCHITTLY