Objet

Charte de participation des contributeurs aux publications sur le site www.ffessmest.fr (nommé ci-après « site ») et de ses contenus associés.

En devenant contributeur du site, vous vous engagez à respecter les présents « Engagements du contributeur ».

Ces engagements sont applicables à toutes les contributions et tous les contributeurs pour l’ensemble de nos publications sur le site, quel que soit leur format de diffusion.

Conditions de publication

  1. Le comité régional FFESSM Est (Ci-après nommé « CREST ») se réserve le droit de refuser de publier des textes, images ou vidéos qui contreviendraient aux lois ou ne seraient pas ou plus en conformité avec la politique éditoriale de nos publications.
  2. La mise en ligne des contributions et les dernières vérifications d’usage sont à la charge du contributeur. Le CREST n’interviendra pas sur le fond d’un article qui est publié. Néanmoins, le contributeur veillera à la syntaxe, à l’orthographe, à la mise en page et à la pertinence du titre afin de garantir à l’article son intérêt auprès des lecteurs. Les éventuels fichiers attachés à un article (photographies, extraits vidéo, extraits sonores) devront recevoir préalablement l’autorisation de leurs auteurs ou des personnes y figurant. Le CREST peut intervenir sans l’accord de l’auteur s’il estime que la publication peut porter atteinte à l’image de la FFESSM et à tout ce qui peut la toucher de près ou de loin ou pour tout autre motif s’il l’estime nécessaire.
  3. Droit d'auteur et propriété intellectuelle. Le contributeur demeure responsable de ses affirmations et c’est à lui d’en valider la véridicité avant de les mettre en ligne. Le contributeur déclare et garantit disposer de tout droit et autorisation requis pour l’exploitation d’un quelconque contenu dans le cadre de chacune de ses contributions de façon à ne pas violer les droits des tiers (droit d’auteur appliqué aux photographies, images, textes, droit à l’image). La responsabilité du CREST ne pourra être recherchée à ce titre.
  4. Les articles publiés sur le site sont déposés volontairement et ne pourront être retirés après publication que sur motif justifié. Les contributions demeurent en ligne au minimum une année avant d’être retirées éventuellement de la publication, sans qu’il soit nécessaire de prévenir le contributeur.
  5. Les articles proposés par le contributeur doivent être originaux. Tout plagiat est totalement interdit. A toutes fins utiles, le contributeur peut intégrer des articles de tiers en s’assurant du respect des conditions d’utilisations de celui-ci. En particulier faire au minimum (si aucune règle n’est établie) les mentions légales (Titre, date de parution, auteur, lien pour lire la suite sur le site d’origine où l’article a été publié). Le contributeur pourra relayer ses propres articles sur les réseaux sociaux et sur son propre site, en y intégrant les mentions légales (Titre, date de parution, auteur, lien pour lire la suite sur le site où son article a été publié).
  6. Les contributions ne doivent pas revêtir de caractère commercial. Tout enrichissement de l’article par des liens externes doit faire l’objet d’un contrat.
  7. Dans le cadre des activités, des formations ou des compétitions, les organisateurs sont amenés à collecter des informations spécifiques et nécessaires au bon déroulement de celles-ci. En conséquence, le contributeur s’engage à respecter le Règlement Général pour la Protection des Données (ci-après nommé « RGPD ») les organisateurs et contributeurs s’engagent à collecter les données personnelles concernant les participants de manière loyale et licite, pour une finalité déterminée, dans les conditions précisées dans l’outil qu’il aura choisi. Les durées de conservation seront mentionnées spécifiquement. Le contributeur s’assurera que les outils de collecte de données soient conformes au RGPD.
  8. Le contributeur accepte pleinement et sans restriction les règles de ce document. Il peut à tout moment les réfuter et perdra de fait tous droits d’édition sur le site.
 

Réutilisation et cession de droits sur la contribution

  1. Mises en ligne à titre gracieux, les contributions ne peuvent donner droit à aucune rémunération. En publiant, le contributeur accepte que celles-ci soient diffusées sur l’ensemble de nos publications ainsi que sur les réseaux sociaux, et fassent l’objet de rediffusion, sous réserve de citation de l'auteur et des mentions légales. Par la publication d’un contenu, le contributeur autorise donc le CREST à le reproduire ou à le re-publier sur tout support.
  2. Le CREST se réserve la possibilité de mettre en valeur, par choix éditorial, après sa publication par le contributeur, tout commentaire, billet, profil, qui sera alors signalé comme recommandé par le CREST.
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