Mise au point sur les EPI et l’application de la nouvelle directive européenne.

Bernard SCHITTLY

 Afin d’éclaircir cette directive et de pouvoir faire des recommandations « claires » aux clubs et SCA de notre région Grand Est, j’ai souhaité organiser une réunion avec les principaux intéressés, càd la DDPP, la gendarmerie fluviale, jeunesse et sport et bien sûr les représentants du CREst et de la FFESSM. Cette réunion s’est tenue le 12 juillet à 14 H, dans les locaux de l’ANC. Je vous en livre le contenu et les conclusions.

En parallèle, le siège de la FFESSM, sous l’égide de notre président Jean Louis Blanchard, a également émis des recommandations sur le plan national, qui ont été émises 3 semaines après notre réunion. Je les joins au présent envoi. Vous verrez qu’elles ne différent guères des recommandations que je vais faire pour le Grand Est, et qui sont issues de cette réunion.
 
Compte rendu de la réunion du 12 juillet 2018 sur les EPI
 
Etaient présent à la réunion : M. FISCHER Philippe, chef de pôle de la DRJSCS ; M. LEMAIRE Maxime, de la DDJSCS ; l’adjudant BRUNET Frédéric et l’adjudant GOULU Laurent de la brigade fluviale de Gambsheim ; la gendarme RIEGER Céline et le gendarme BIZET Sébastien de la brigade fluviale de Strasbourg ; Mme LESCINCKY Elsa de la Direction Départementale de la Protection des Populations du Bas Rhin, responsable et référente des EPI sur le Grand Est ; M. ADE Jean Luc, trésorier adjoint du CREst, M. MAURY Georges, président adjoint du CREst et président du Codep 57, le comandant de gendarmerie CARRIERE Jérôme, vice président de la commission juridique nationale de la FFESSM, M. SCHITTLY Bernard, président du CREst. Etaient invités le lieutenant RISS Pierre des plongeurs pompiers de Finckwiller, absent excusé et M. PELTIER Jean Raymond, référent plongée de la DRJSCS, absent.
Les objectifs de cette rencontre étaient d’éclaircir l’épineux problème des EPI en plongée et d’obtenir à la fin de cette réunion des consignes claires à transmettre à nos 153 clubs associatifs et à nos 5 SCA de l’Est. Bien entendu, notre objectif à nous, membres de la fédération française d’études et de sports sous-marins, est d’obtenir le moins de contraintes administratives possibles pour nos associations qui ont déjà de lourdes contraintes dans le cadre du code du sport et de nos contraintes particulières, anciennement environnement spécifique, et plus anciennement encore sport à risque. En préambule, j’ai précisé que nous voulions éviter la confusion « EPI » et matériel bien entretenu. Si comme je l’espère, nous pouvons mettre d’accord sur le « minimum » comme seul EPI, cela ne signifie nullement que les clubs peuvent se permettre la mise à disposition de détendeurs ou de gilets stabilisateurs en mauvais état ! L’objectif de la réunion était donc de mettre au clair la réglementation sur les EPI en plongée ; de dégager une attitude commune raisonnable qui soit applicable à l’ensemble du Grand Est ; de rendre nos conclusions « opposable » en diffusant l’information à toutes les DDJSCS, toutes les DDPP et toutes les brigades fluviales du Grand Est.
  1. Les questions posées étaient les suivantes :
    Que retenir comme EPI pour nos clubs et client de SCA ?
  2. Que retenir comme EPI pour les salariés de nos SCA ?
  3. En quoi le masque protège t’il les yeux en plongée ? ≠ entre plongée les scaphandriers qui peuvent plonger en milieu hostile (acides, milieu pollué ou radioactif) et plongeurs loisir ?
  4. Quelles contraintes administratives faut-il appliquer pour les masques ?
    1. Marquage ?
    2. Noter les sorties ?
    3. Notez l’entretien ?
    4. Quid de l’apprentissage du vidage de masques ? Retirer un EPI est-il conforme à la loi ? Comment le justifier ? Apprendre à utiliser un EPI ?
 Les échanges ont été vifs, argumentés. Les débats essentiellement centré sur la responsable des contrôles « EPI » du Grand Est pour l’état, Mme LESCINCKY Elsa. Les arguments juridiques développé semblent peu opposables, mais les prérogatives de la DDPP priment, puisque c’est elle qui va diligenter les enquêtes et demander aux DDJSCS ou la fluviale d’aller effectuer des contrôles, sur les bases par elle définies.
 
La conclusion m’a été transmise par Mme LESCINCKY Elsa, je la joins au présent rapport. Elle est sans appel : sont EPI pour les clubs et les SCA, dans le matériel mis à disposition et/ou loué : les masques, les gilets de stabilisation, des détendeurs (avec leurs flexibles et les manomètres), ainsi que les combinaisons. Le matériel connexe : cagoules, gants et chaussons ne sont pas systématiquement des EPI, le froid contre lequel ils nous protège, ne rentrant pas dans les critères retenus pour la protection individuelle. Cela fait beaucoup de choses, mais en finalité la demande de la part de Mme LESCINCKY Elsa est très simple : tenir un fichier papier ou Excel, avec la liste du matériel concerné (les masques peuvent êtres mis par lots et non à l’unité), avec au moins une inspection annuelle, avec mention de l’état de l’objet, mentionnant la personne qui a effectué le contrôle et comportant les réparations effectuées si c’est le cas. Cela concerne surtout les détendeurs pour lesquels il convient de noter les changements de flexibles, idem pour les manomètres ; les gilets de stabilisation sont concernés : noter les changement d’une purge ou d’un inflateur. Enfin, pour tout le matériel acheté, il convient de vérifier qu’il soit conforme à la norme CE et il faut garder la notice papier (ou le CD ou DVD) pour tout le matériel neuf. Il ne sert à rien de télécharger les vieilles instructions d’entretien du vieux matériel sur Internet. Cette conservation des documents (mode d’emploi, manuel d’entretien) n’a pas besoin d’être redondante, une seule notice suffit pour un matériel donné, par exemple, pour tous les mêmes détendeurs d’une même marque x, une seule notice suffit. Idem pour les stabs … Enfin, pour les clubs qui font du Hockey subaquatique, les gants de protection devraient être aux normes CE, mais on sait bien qu’un tel objet n’existe pas. Le matériel devra également être marqué dans la mesure du possible : les combi, les stabs, les détendeurs devront pouvoir être clairement identifié. Pour les masques, c’est quasi impossible, les marquages sur le jupes ne résistant pas à l’usage.
 
La périodicité des contrôles est de 1 x par an. Bien sûr, si le matériel a subi une réparation, il convient de la noter également.
 
Cette réglementation sur les EPI ne concerne pas le matériel personnel, qui, faut-il le rappeler doit être « régulièrement vérifiés et correctement entretenu » selon l’article A. 322-81 du code du sport.
 
Le fait que le masque soit un EPI ne change en rien l’enseignement du vidage de masque, ce qui éclairci définitivement la question de savoir si on peut retirer un EPI.
 
Mme LESCINCKY Elsa ne souhaite pas faire effectuer de contrôles répressifs. En cas de non conformité il n’y aura pas de verbalisation, mais une injonction de mise en conformité.
 
Suites de la réunion et recommandations
J’ai été contacté par la brigade fluviale qui m’a également fait part verbalement de sa future attitude. Les contrôles portant sur les EPI ne seront pas fréquents, leur charge de travail ne leur permettant guère d’effectuer ce genre de contrôle de façon intensive. Les contrôles au bord des plans d’eau resteront ce qu’ils ont été : vérification du matériel de sécurité, conformité des fiches de sécurité, respect des prérogatives. Toutefois, en cas d’accident, de quelque nature que ce soit, il y aura un contrôle d’EPI et en cas d’infraction, même si celle-ci est sans rapport avec l’accident, le constat sera transmis au juge. Cela créera un a priori négatif, évidemment non souhaitable dans ce contexte.
 
En ce qui concerne les détendeurs, en dehors de toute notion d’EPI, notre président M. Jean Louis Blanchard a eu des instructions du directeur des sports, que je vous demande à tous d’appliquer : les flexibles de direct system, de détendeurs ou de manomètre doivent être CE, ne pas avoir subit de modification tels un changement de sertissage … On ne fait pas de « salade » de détendeur : 1er étage Scubapro avec 2ème étage Aqualung … On laisse le matériel monté comme il l’est à l’origine. Au sein d’une même marque, on ne monte pas de 2ème étage spécial eau froide sur un premier étage qui ne l’est pas, et on ne met pas de 2ème étage « normal » sur un premier étage eau froide ! Enfin, il est logique d’appliquer les directives du constructeur en ce qui concerne l’entretien : tous les ans ou toutes les 100 plongées pour Scubapro, tous les 2 ans pour Aqualung.
 
On peut bien sûr contester toutes ces recommandations, mais dans ce cas, je vous conseille d’avoir un bon avocat et d’avoir du temps à perdre. Ces recommandations s’appliquent au Grand Est. Elles sont parfaitement superposables à celles émise par notre président au niveau national.
 
Bernard SCHITTLY
 
Pièces jointes :
- Courrier de Mme Elsa LESCINSKY, contrôleur principal à la DDPP du Bas-Rhin
- Courrier de la FFESSM « Les EPI sans soucis » avec les liens vers le site
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