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Informations d’ordre général

Dénomination sociale :

Fédération Française d'Etudes et de Sports Sous-Marins (ci-après nommé « FFESSM »)

Comité régional FFESSM-EST (ci-après nommé « FFESSM-EST »)

N° SIREN : 448108118 - N° SIRET : 448108118 00036 - Code APE : 9312Z

Adresse du siège : MAISON DÉPARTEMENTALE DES SPORTS - 3 place de la Bibliothèque 57000 METZ

Adresse Postale :

Comité Régional de l'Est FFESSM

64 rue du Général Rampont - 67240 BISCHWILLER

Déclaration CNIL
N°000311243167 en date du 10/04/2009

Conception/Réalisation/Développement
Comité régional de l'Est FFESSM

Directeur de la publication : Monsieur Bernard SCHITTLY

Hébergement :

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France

Droits d'auteur et reprise du contenu en ligne

Tous les contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur. Toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur en vertu de l'article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

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Seule est donc autorisée, la reproduction d'un contenu, assorti de l'insertion d'une icône représentant le site internet wwww.ffessmest.fr et l'ajout de la mention " Article paru sur le site www.ffessmest.fr ". Cette mention pointera grâce à un lien hyper-texte directement sur le contenu. Et pour finir, l'ajout en bas de chaque contenu de la mention "Droits réservés".

En outre, les informations utilisées ne doivent l'être qu'à des fins personnelles ou associatives, toute diffusion ou utilisation à des fins commerciales ou publicitaires étant exclue.

Règlement Général pour la Protection des Données (ci-après nommé « RGPD »)

Les informations que nous sommes amenés à recueillir proviennent de la communication volontaire au sein de la FFESSM comme décrit ci-après.

Les informations que vous communiquez ne sont jamais confiées à des tiers.

La FFESSM-EST prend toutes les mesures nécessaires afin d’assurer la protection des données (Système anti intrusion de robot, mises à jour régulière du système Joomla ainsi que ses composants, chaque contributeur au site est strictement limité aux informations dont il a la charge, etc…). Si malgré toutes les mesures prises une violation des données personnelles survenait, nous nous engageons à prévenir chaque personne concernée, ainsi que la CNIL, dans les 72h

Informations transmises de manière volontaire

Objectif des données collectées :

L’objectif global est le développement des activités au sein de la FFESSM conformément aux Statuts et règlement intérieur du comité Est

Les données collectées sont demandées lors de l’inscription sur le site. Elles peuvent en outre, provenir du fichier national à l’établissement de la licence ou lors de la transmission des questionnaires de renseignements clubs.

Dans le cadre du fonctionnement du comité régional Est, les données collectées ont pour seul but l’information de tous les utilisateurs du site (ci-après nommés  «Usagers») sur les activités et disciplines du comité Est.

Concernant toutes personnes ayant un rôle et/ou une action dans le cadre de la FFESSM et en particulier la FFESSM Comité Est (ci-après nommés « Acteurs »).  Les données collectées ont pour but de proposer aux Usagers les interlocuteurs et les moyens de les joindre dans le cadre des activités, manifestations et/ou les disciplines organisées en régionale et/ou nationale.

 

Données conservées (en tout ou partie) :

Visiteurs qui s’inscrivent sur la liste de diffusion :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresses mails

Contributeurs, administrateurs identifiés par connexion :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresses mails
  • Niveau de plongée
  • Centres d’intérêts fédéraux
  • Adresse postale
  • Téléphone fixe
  • Téléphone portable
  • Nom du Club d’appartenance
  • Fonction

Ils acceptent sans réserve les Engagements éditoriaux du contributeur

Durée de conservation :

La durée de conservation des données est illimitée.

Charte relative aux cookies

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Cas Particuliers de collecte d’informations

Dans le cadre des activités, des formations ou des compétitions, lors de vos inscriptions via formulaires électroniques, les organisateurs sont amenés à collecter des informations spécifiques  et nécessaires au bon déroulement de celles-ci.

En conséquence, en remplissant ces formulaires, vous autorisez de fait les organisateurs à conserver les données personnelles vous concernant, qui ont été collectées de manière loyale et licite, pour une finalité déterminée, dans les conditions précisées dans ledit formulaire. Les durées de conservations seront mentionnées spécifiquement.

Pour conclure le cadre RGPD

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (applicable dès le 25 mai 2018), vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de vos données ou encore de limitation du traitement. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant  Monsieur Bernard SCHITTLY ou le Délégué à la protection des données WEBMASTER .

Si vous ne souhaitez pas/plus recevoir nos actualités et sollicitations (par courrier électronique) et invitations, vous avez la faculté de nous l’indiquer dans le cadre du présent formulaire, de modifier vos choix en nous contactant dans les conditions évoquées ci-dessus ou, le cas échéant, en modifiant les paramètres de votre profil en ligne.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés .

Il vous est également possible de nous envoyer un courrier à l’adresse suivante :

Comité Régionale de l'Est FFESSM  (Comité Régional Est )
64 rue du Général Rampont - 67240 BISCHWILLER

En exposant les détails de votre requête ainsi que vos coordonnées.

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